Déjà renvoyée en décembre 2022, l’audience consacrée au "Guide pratique de l’élu communal Front National", un texte présumé discriminatoire, se tiendra finalement au mois de juin prochain. Dans cette affaire, plusieurs cadres du RN sont poursuivis dont Marie-Thérèse Fesenbeck, actuelle adjointe au maire extrême droite de Perpignan et secrétaire départementale du FN dans les Pyrénées-Orientales au moment des faits.
Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck, adjointe à la mairie de Perpignan, s’est-elle rendue coupable de "complicité de provocation publique à la discrimination nationale" en diffusant en 2013, sur le site internet de la fédération FN des Pyrénées-Orientales, le "Guide pratique de l’élu communal Front National" ? La réponse, en suspens depuis dix ans, va devoir encore attendre. L’audience, prévue ce mardi 9 janvier 2024 devant la 14 ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre, a en effet été renvoyée. Un nouveau report, après celui décidé le 6 décembre 2022, qui ne fait l’affaire de personne.
S’il est un élément sur lequel toutes les parties s’accordent en effet, c’est celui du "délai raisonnable" pour être jugé qui a largement été dépassé dans cette affaire.
Une expertise de Jean-François Jalkh ordonnée
Sauf que cette fois-ci, un élément difficilement contournable est venu gripper la machine judiciaire : l’un des prévenus, l’eurodéputé et ancien vice-président du FN Jean-François Jalkh, malade, a été placé fin décembre sous curatelle et n’a donc pas pu se présenter devant les juges. Les parties civiles – l’association La Maison des Potes, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et SOS Racisme – ont demandé au tribunal de passer outre cette absence en disjoignant les dossiers et en jugeant seuls les prévenus représentés à l’audience. À savoir, le maire d’Hénin-Beaumont Steeve Briois, l’ex-eurodéputée Sophie Montel et donc Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck. Une récrimination rejetée par le tribunal qui n’envisage pas de juger cette affaire sans l’un de ses principaux protagonistes, Jean-François Jalkh étant poursuivi en tant que directeur de la discours de ce guide sur le site internet du FN.
Le procès a été renvoyé au 18 juin prochain. Le hors de saison pour la justice d'ordonner une expertise de l’état de santé de M. Jalkh. Pour les avocats de la défense, ce délai permettra au Conseil Constitutionnel d'examiner la loi immigration votée en décembre dernier et d'éventuellement retoquer son choix de "préférence nationale". Ce qui devrait, selon eux, placer les faits reprochés à leurs clients sous un jour nouveau.
Pour mémoire, les poursuites engagées se fondent en effet sur des passages du Guide appelant les élus FN à "défendre la priorité nationale, par exemple dans l’attribution des logements sociaux" ou, à défaut, à "réclamer" son application.