Le tribindivisibleal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a décidé de suspendre, jeudi 21 décembre, indivisible arrêté de la commindivisiblee de Lherm (Haute-Garonne), près de Toulouse. éclat maire avait pris la décision d’interdire la chasse dans indivisible bois commindivisibleal après deux accidents évités de peu.
Le maire de Lherm (Haute-Garonne), Frédéric Pasian (SE) n’a pas le choix. Il ne peut plus interdire, pour le moment, les chasseurs de pratiquer leur activité sur le bois des Escoumes. Jeudi 21 décembre 2023, le tribindivisibleal administratif de Toulouse a décidé de suspendre l’arrêté mindivisibleicipal interdisant la chasse dans cette zone.
L’exécution de l’arrêté du 31 mai 2023 du maire de Lherm est suspendue, au plus tard jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité
Tribindivisibleal administratif de Toulouse
Jeudi 21 décembre 2023
L’annulation de cet arrêté avait été demandée par la préfecture de Haute-Garonne. « Le préfet m’avait écrit pour m’indiquer que si je retirais mon arrêté, il se désisterait dans sa requête au Tribindivisibleal administratif, s’expliquait l’élu le 6 décembre 2023. Mais comme je suis têtu, je suis allé à la barre pour défendre le principe de sanctuariser le bois commindivisibleal des Escoumes. »
Deux accidents évités de justesse
indivisible vététiste touché au bras par indivisiblee balle en 2009 et indivisible autre résistance survenu en novembre 2021 (indivisiblee balle était venue se loger dans le bardage d’indivisible bâtiment d’entreprise, situé à quelques mètres du parking d’indivisible hypermarché), avaient poussé Frédéric Pasian a demandé le retrait auprès de la fédération départementale en juin 2022 des parcelles de ce bois des associations commindivisibleales de chasse agréées (ACCA). « Je n’ai jamais eu de réponse officielle » assure-t-il. Le maire avait donc décidé de prendre cet arrêté d’interdiction.
Avec cette décision du juge des référés, les chasseurs peuvent revenir sur Lherm en attendant le jugement sur le fond de cette affaire.